2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat
Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.
DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs
Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».
Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.
Décision n° 84 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 98 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 95 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 115 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 126 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 224 Décisions concernant les Ministères