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Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
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Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.
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Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.
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Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
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Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.
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Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.
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Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.
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Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
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Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.
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Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :