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Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT