LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 435 résultats pour « nomination »

16.Décretn° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-027/PRE
1984-04-01
17.Décretn° 15 du 01/08/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 81-0925/PR/JAM
1981-07-16
18.Décretn° 7 du 10/04/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justicen° 18-031/PRE/J
1978-03-28
19.Décretn° 7 du 10/04/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 8-030/PRE/J Nomination d’un Juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Étrangèresn° 8-030/PRE/J
1978-03-28
20.Décretn° 10 du 24/10/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-041/PR
1977-10-17
21.Décretn° 10 du 24/10/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-040/PR
1977-10-17
22.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 75-94/SG/TP/TT
1975-01-22
23.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 75-94/SG/TP/TT
1975-01-22
24.Décisionn° 21 du 10/11/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Haut-commissariatn° 1068/SLAG
1975-10-21
25.Arrêtén° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-637/SG
1973-04-17
26.Arrêtén° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-1254/SG/TPP
1972-08-25
27.Arrêtén° 1 du 10/01/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1802/SG rapportant la nomination d’un médecin permanent du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 72-1802/SG
1972-12-30
28.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-431/SG
1971-03-20
29.Arrêtén° 10 du 25/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

Haut-commissariatn° 380/PERS
1971-06-09
30.Décisionn° 3 du 10/02/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-88/SG/FP portant nomination dans divers corps du Cadre territorial des postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-88/SG/FP
1970-01-24
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