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Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 70-1203/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadres, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-1224/SG/FP infligeant un blâme à un technicien du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1965/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation de contrôle du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un secrétaire médical du cadre territorial du Service de la Santé publique.

Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »

Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 1283/SG/FP mrttant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin commandant du Service de Santé des armées.

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.

Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.