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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.
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Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0085/PR/MESN relatif à la Stratégie de la Réforme de l’Administration Publique.
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Arrêté n° 2001-0181/PR/MESN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’OPS pour l’exercice 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.
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Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.
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Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).
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