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Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0321/PR/MCCPT portant création du comité d’organisation du Forum Cuturel de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT