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Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.
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Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.
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Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2009-0256/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI).
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Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.
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