Recherche plein texte

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).

Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).