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301.Arrêtén° 11 du 14/06/2012

Arrêté n° 2012-0362/PR/MCCPT portant Adoption de la Subvention Publique allouée à la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2012-0362/PR/MCCPT
2012-06-09
302.Arrêtén° 11 du 14/06/2012

Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0360/PR/MDCB
2012-06-09
303.Décretn° 13 du 15/07/2012

Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-158/PR/MDCC
2012-07-10
304.Arrêtén° 13 du 15/07/2012

Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationalen° 2012-0439/PR/MAECI
2012-07-15
305.Arrêtén° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0492/PRIMEFIP
2012-07-31
306.Arrêtén° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0492/PR/MEFIP
2012-07-31
307.Arrêtén° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0491/PR/MEFIP
2012-07-31
308.Décretn° 16 du 30/08/2012

Décret n° 2012-0180/PR/MAECI portant création du Comité National d’Organisation de la 39ème Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du 15 au 17 Novembre 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationalen° 2012-0180/PR/MAECI
2012-08-22
309.Décretn° 16 du 30/08/2012

Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0188/PR/MEFIP
2012-08-30
310.Décretn° 16 du 30/08/2012

Décret n° 2012-0187/PR/MEFIP portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0187/PR/MEFIP
2012-08-30
311.Arrêtén° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0538/PR/MEFIP
2012-09-03
312.Arrêtén° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0537/PR/MEFIP
2012-09-03
313.Arrêtén° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0575/PR/MEFIP
2012-09-08
314.Arrêtén° 18 du 30/09/2012

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-0609/PR/MDCC
2012-09-29
315.Arrêtén° 19 du 15/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-0629/PR/MDCC
2012-10-03
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