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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-052/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 relative à la désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
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Arrêté n° 2012-053/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
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Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.
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Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
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Arrêté n° 2012-058/PR/MD portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
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Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.
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Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.
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Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.
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Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.
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Décret n° 2012-035/PR/MI portant renforcement de la sécurité publique par la création d’un commissariat central de police et des commissariats de zone pour la commune de Balbala.
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Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.
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Arrêté n° 2012-0161/PR/MD annule et remplace l’arrêté n° 2007-0966/PR/MD du 5 décembre 2007, portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
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Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.
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Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.
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