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Décret n° 2007-0242/PR/MDCBW portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 200/AN/07/5ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0163/PR/MDCBWAM portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l’Easbrig.
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Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.
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Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
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Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.
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Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.
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Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.
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Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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