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Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0717/PR/MENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0816/PR/MENESUP portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0914/PR/MDN portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :