LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

316.Arrêtén° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 54 faisant concession provisoire à la Congrégation des Sœurs Franciscaines de Calais d’une parcelle de terrain de 1.450 mètres carrés sise à Djibouti (Plateau du Serpent) attenant au Titre foncier n° 454.

Actes du Pouvoir Localn° 54
1953-01-15
317.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

Actes du Pouvoir Localn° 228
1953-02-23
318.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Actes du Pouvoir Centraln° 236
1953-02-24
319.Décretn° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).

Actes du Pouvoir Centraln° 30
1953-01-30
320.Arrêtén° 7 du 01/06/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Actes du Pouvoir Localn° 611
1953-05-16
321.Arrêtén° 7 du 01/06/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Actes du Pouvoir Localn° 613
1953-05-16
322.Arrêtén° 7 du 01/06/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Actes du Pouvoir Localn° 597
1953-05-16
323.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Actes du Pouvoir Localn° 754
1953-06-06
324.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

Actes du Pouvoir Localn° 748
1953-06-06
325.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire

Actes du Pouvoir Localn° 747
1953-06-06
326.Arrêtén° 10 du 01/08/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Actes du Pouvoir Localn° 938
1953-07-24
327.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

Actes du Pouvoir Localn° 1206
1953-10-02
328.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

Actes du Pouvoir Localn° 1205
1953-10-02
329.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

Actes du Pouvoir Localn° 1208
1953-10-03
330.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.

Actes du Pouvoir Localn° 1245
1953-10-10
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