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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.
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Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.
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Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.
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Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
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Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).
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Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.
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Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.
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Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.
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Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.
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Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.
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Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.
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Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.
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Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
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