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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0330/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0361/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
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Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.
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Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.
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Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.
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Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.
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Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.
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Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.
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