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Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0219/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES (2e trimestre 1994 avril, mai, juin).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0265/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels pour l’année scolaire 1993-94 a l’ambassade de Djibouti a Tunis payeur des étudiants poursuivant leurs études a l’étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0368/PR/ EN autorisant le verse- mont de fonde provisionnels au CIES (Ge trimestre 1994 juillet-août-septembre).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT