LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

331.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

Actes du Pouvoir Localn° 1322
1953-10-30
332.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.

Actes du Pouvoir Localn° 1321
1953-10-30
333.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

Actes du Pouvoir Localn° 1383
1953-11-13
334.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

Actes du Pouvoir Localn° 1376
1953-11-13
335.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Actes du Pouvoir Localn° 189
1952-02-26
336.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Actes du Pouvoir Localn° 187
1952-02-26
337.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427

Actes du Pouvoir Localn° 186
1952-02-26
338.Arrêtén° 5 du 01/05/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356

Actes du Pouvoir Localn° 377
1952-04-12
339.Arrêtén° 6 du 01/06/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Actes du Pouvoir Localn° 488
1952-05-10
340.Arrêtén° 8 du 01/08/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Actes du Pouvoir Localn° 688
1952-06-26
341.Arrêtén° 8 du 01/08/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

Actes du Pouvoir Localn° 736
1952-07-04
342.Arrêtén° 11 du 01/10/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

Actes du Pouvoir Localn° 951
1952-09-09
343.Arrêtén° 11 du 01/10/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

Actes du Pouvoir Localn° 980
1952-09-16
344.Arrêtén° 12 du 01/11/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Actes du Pouvoir Localn° 1035
1952-10-08
345.Arrêtén° 13 du 01/12/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

Actes du Pouvoir Localn° 1111
1952-10-30
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