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Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-1451/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 87-005/PR/FIN fixant les règles de fonctionnement du fonds de réserve institué par la loi de finances n° 130 du 30 décembre 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :