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Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT