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1 799 résultats pour « foncier »

346.Arrêtén° 1 du 01/01/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Actes du Pouvoir Localn° 1192
1952-11-28
347.Arrêtén° 1 du 01/01/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Actes du Pouvoir Localn° 1193
1952-11-28
348.Arrêtén° 1 du 01/01/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

Actes du Pouvoir Localn° 1195
1952-11-28
349.Arrêtén° 1 du 01/01/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Actes du Pouvoir Localn° 1194
1952-11-28
350.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 286 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Actes du Pouvoir Centraln° 286
1952-03-07
351.Arrêtén° 4 du 01/05/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Actes du Pouvoir Localn° 388
1951-04-18
352.Décisionn° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469

Actes du Pouvoir Localn° 470
1951-05-11
353.Arrêtén° 7 du 01/07/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

Actes du Pouvoir Localn° 529
1951-05-28
354.Arrêtén° 7 du 01/07/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 580 faisant concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, des lots 3, 4 et 10 des plans de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous le n° 366 .

Actes du Pouvoir Localn° 580
1951-06-12
355.Arrêtén° 7 du 01/07/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 594 faisant concession définitive à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Djibouti, du lot n° 454 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 472

Actes du Pouvoir Localn° 594
1951-06-18
356.Arrêtén° 8 du 01/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.

Actes du Pouvoir Localn° 634
1951-06-27
357.Arrêtén° 9 du 15/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

Actes du Pouvoir Localn° 737
1951-08-01
358.Arrêtén° 9 du 15/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

Actes du Pouvoir Localn° 746
1951-08-02
359.Arrêtén° 9 du 15/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.

Actes du Pouvoir Localn° 750
1951-08-02
360.Arrêtén° 9 du 15/08/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

Actes du Pouvoir Localn° 751
1951-08-02
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