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Période historique

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Ministère

346.Décretn° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2011-0204/PR/MDC
2011-10-24
347.Arrêtén° 20 du 31/10/2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2011-0786/PR/MDCB
2011-10-25
348.Décretn° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2011-0205/PRE
2011-10-30
349.Décretn° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2011-0217/PR/MEFCIP
2011-11-23
350.Arrêtén° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2011-0830/PR/MEFCIP
2011-11-24
351.Arrêtén° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2011-0829/PR/MEFCIP
2011-11-24
352.Arrêtén° 23 du 15/12/2011

Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2011-0852/PR/MCCPT
2011-12-08
353.Décretn° 24 du 31/12/2011

Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2011-0237/PR/MEFCIP
2011-12-29
354.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0105/PR/MCCPT
2010-02-13
355.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0104/PR/MCCPT
2010-02-13
356.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0103/PR/MCCPT
2010-02-13
357.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0102/PR/MCCPT
2010-02-13
358.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0311/PR/MPI
2010-04-21
359.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0324/PR/MPI
2010-04-26
360.Arrêtén° 9 du 15/05/2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0347/PR/MPI
2010-05-08
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