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346.DécretN° n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0176/PR/MESN

2006-07-18

347.DécretN° n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0191/PR/MESN

2006-07-23

348.ArrêtéN° n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 2006-0568/PR/MERN

2006-08-12

349.ArrêtéN° n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 2006-0567/PR/MERN

2006-08-12

350.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2006

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2006-0757/PR/MHUEAT

2006-10-29

351.DécretN° n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0255/PR/MESN

2006-10-03

352.DécretN° n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0254/PR/MESN

2006-10-03

353.ArrêtéN° n° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0766/PR/MESN

2006-11-01

354.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2005-0017/PR/MERN

2005-01-06

355.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0194/PR/MHUEAT

2005-03-12

356.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2005

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0195/PR/MHUEAT

2005-03-16

357.DécretN° n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0056/PR/MHUEAT

2005-04-25

358.DécretN° n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0058/PR/MESN

2005-04-25

359.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUEAT

2005-05-29

360.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUAT

2005-05-29

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