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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.
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Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.
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Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.
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Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
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Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.
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Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.
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