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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0749 / PR / FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de la catégorie B 1.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0747/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0746/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0745/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0743/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0742/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.
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