LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

7 367 résultats pour « budget »

3586.Arrêtén° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-0164/PR/FIN
1980-02-12
3587.Arrêtén° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-1316/MI/AA
1980-09-07
3588.Arrêtén° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-1366/SG/FIN
1980-09-22
3589.Loin° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 144/AN/80
1980-09-16
3590.Loin° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 143/AN/80
1980-09-16
3591.Arrêtén° 3 du 12/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1826/SG/FIN Portant octroi d’une avance à l’association Centre régional interculturel de Linguistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-1826/SG/FIN
1980-12-23
3592.Décretn° 5 du 01/03/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 80-090/PR
1980-07-14
3593.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 78-0701/PR/FP
1979-07-03
3594.Arrêtén° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationalen° 79-0390
1979-03-29
3595.Décisionn° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-0380/PR/FIN
1979-04-09
3596.Arrêtén° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopérationn° 79-0280/PR/FIN
1979-03-13
3597.Décretn° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-046/PR/DEF
1979-05-10
3598.Décretn° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-038/PR/DEF
1979-05-10
3599.Ordonnancen° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-037/PR/DEF
1979-05-10
3600.Décretn° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 79-040/PR/DEF
1979-05-10
35863600 sur 7 367