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Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.
Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole
Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales
Décret n° 75-341 relatif à l’organisation du droit de réponse sur les antennes de la radiodiffusion-télévision française et modifiant le décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif ainsi que le décret du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour son application.
Décision n° 75-1041/SG/FP portant mise à la disposition du Chef de District de Djibouti d’un brigadier de Police
DELIBERATION n° 109/8° L , de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse. Locataire de Retraites une convention portant sur un prêt de 46 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’achever un programme de construction de logements.
DELIBERATION n° 110/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire une convention de prêt avec la Caisse d’Aide à l’équipement des coHectivités locales pour la réalisation de la route Tadjourah-Randa-Le Day (ire Tranche).
DELIBERATION n° 118/8° L de la Chambre des Députés portant création du régime des magasins généraux en zohe franche portuaire.
DELIBERATION n° 120/8° L de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’organisa- tion.
DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.
DELIBERATION n° 125/8° L de la Chambre des Députés, portant” modification de la délibération n° 260/7°L du 12“mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..
Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.
Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural