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DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

Décision n° 74-559/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du per- sonnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.