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Décision n° 74-1125/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique .
DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .
DELIBERATION n° 50/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).
DELIBERATION n° 48/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).
DELIBERATION n° 49/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).
Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.
Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.
Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.
Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux
Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 74-1456/SG/CG concernant une prise en charge de frais de traitement et de séjour en métropole .
Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour
Arrêté n° 74-1466/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1466/SG/CD du 17 septembre 1974)
DELIBERATION n° 65/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés