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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0053 /PR/CPS portant approbation du budget prévisionnelle de l’exercice 1992 de la caisse de prestation sociale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0054/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT