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Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat

Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré

Décision n° 74-1692/SG/CG autorisant l’évacuation sanitaire de Mme Tamby et la prise en charge des frais de transport et d’hospitalisation

DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)

Décision n° 74-1662/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite et accordant un capital-décès aux héritiers directs d’un garde territorial décédé accidentellement en service commandé

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

DELIBERATION n° 69/8e L la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Décision n° 74-1999/SG/FIN chargeant le chef de pare des Travaux publics de lexpertise des dégAts subis par des véhicules l’occasion accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif

Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.

DELIBERATION n° 79/8° L Est approuvé pour l’exercice 1975.

Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)