LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

3781.Arrêtén° 15 du 10/08/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.

Ministere des Affaires Interieuresn° 73-1144/SG/CG
1973-07-18
3782.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1198/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 73-1198/SG/CG
1973-08-01
3783.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1209/SG/FIN accordant un capital décès aux héritiers directs d’un adjudant de la Garde Territoriale décédé accidentellement en service commandé .

Ministere de Financen° 73-1209/SG/FIN
1973-08-07
3784.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué

Haut-commissariatn° 828/PERS
1973-08-14
3785.Délibérationn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 367/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Ministere de Financen° 367/7e L la
1973-09-01
3786.Délibérationn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 371/7e L la
1973-09-01
3787.Arrêtén° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1340/PCG
1973-09-06
3788.Arrêtén° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10/08/1973 concernant une majoration des salaïres forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, page 9653).

Actes du Pouvoir Centraln° 10/08/1973
1973-08-10
3789.Décisionn° 19 du 10/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1413/SG/FP
1973-09-21
3790.Arrêtén° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Ministère du Travailn° 73-1480/SG/CG
1973-10-10
3791.Décisionn° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle

Ministere de Financen° 73-1123/SG/FIN
1973-10-08
3792.Arrêtén° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1481/SG/CG
1973-10-10
3793.Décisionn° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1502/SG/TPP
1973-10-12
3794.Délibérationn° 22 du 26/11/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 380/7e L De la commision Fermanente de la Lhambre des Veputes accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 4 500 000 FD de la Société Immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Ministere de Financen° 380/7e L De la
1973-10-23
3795.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.

Ministère du Travailn° 73-1680/SG/CG
1973-11-29
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