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7 367 résultats pour « budget »

3871.Décretn° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Actes du Pouvoir Centraln° 73-238
1972-03-02
3872.Délibérationn° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 155/7° L
1971-12-24
3873.Délibérationn° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 151/7°L
1971-12-24
3874.Décisionn° 2 du 25/01/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-56/SG/FP
1971-01-11
3875.Décretn° 2 du 25/01/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).

Actes du Pouvoir Centraln° 70-1323
1971-01-07
3876.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante

Ministere des Finances et du Plann° 71-111/SG/CG
1971-01-20
3877.Délibérationn° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 160/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’exécution d’un bloc de 27 logements pour la Garde territoriale

Ministere des Finances et du Plann° 160/7° L de la
1971-01-26
3878.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-251/SG/FP
1971-02-12
3879.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-267/SG/FP
1971-02-13
3880.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique

Ministere des Finances et du Plann° 71-173/SG/FIN
1971-02-02
3881.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.

Ministere des Finances et du Plann° 71-227/SG/FIN
1971-02-10
3882.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 71-242/SG/TPP
1971-02-12
3883.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-329/SG/FP
1971-03-01
3884.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-380/SG/FP äccordant un
1971-03-10
3885.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Ministere des Finances et du Plann° 71-378/SG/FIN
1971-03-10
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