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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
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Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
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Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
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Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
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Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
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Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
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Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).
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Arrêté n° 2008-0170/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Arrêté n° 2008-0169/PR/MCCPT portant validation du programme de formation et du diplôme de “Technicien d’Expression Artistique” délivrés par l’Institut Djiboutien des Arts.
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Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.
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