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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 195/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :