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Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971

DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

DELIBERATION n° 164/7° L de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Terri- toire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibout

Décision n° 71-636/SG/FIN accordant une subvention de cinquante-cinq mille francs Djibouti (55.000 FD.) à l’Assoriation des jeunes et de la culture du TFAI).

DELIBERATION n° 172/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

DELIBERATION n° 180/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 178/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 177/7° L de la Commission permanente régularisant la mission d’information effectuée en métropole par M. Jean-Paul Castel Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 179/7L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.