LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

3916.Décretn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

Actes du Pouvoir Centraln° 71-616
1971-07-23
3917.Décretn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 71-647 fixant les conditions de prise en Charge des frais de transport par la voie aérigenhe’ engagés par les personnels civils et militaires dé l’Etat et de ses établissements publics, ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (J.O.R.F. du 4 août 1971, p. 7727)

Actes du Pouvoir Centraln° 71-647
1971-07-23
3918.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 631/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des finances de l’etat

Haut-commissariatn° 631/PERS
1971-09-01
3919.Décretn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

Actes du Pouvoir Central
1971-08-18
3920.Décisionn° 18 du 25/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1196/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1196/SG/CG
1971-09-08
3921.Arrêtén° 18 du 25/09/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1219/PCG charseant un administrateur des affaires courantes de l’Office de Développement du Tourisme

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-1219/PCG
1971-09-16
3922.Décisionn° 19 du 11/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 691 PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile, et délégation de signature

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 691
1971-09-16
3923.Arrêtén° 20 du 25/10/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

Ministere de Financen° 71-1402/SG/ECG
1971-10-13
3924.Arrêtén° 20 du 25/10/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.

Ministere des Affaires Interieuresn° 71-1401/SG/CG
1971-10-13
3925.Délibérationn° 20 du 25/10/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 210/7 L
1971-10-07
3926.Décisionn° 20 du 25/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.

Haut-commissariatn° 747/PERS
1971-10-11
3927.Délibérationn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 207/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.

Ministere de L'information et du Tourismen° 207/7e L
1971-10-07
3928.Délibérationn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 214/7° L habilitant le Présidant du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse des prestations sotiales du Territoire Frañçais des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire.

Ministere de Financen° 214/7° L
1971-10-07
3929.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-1461/SG/CG
1971-10-27
3930.Arrêtén° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1503/SG/CG
1971-11-03
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