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Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .

Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .

Décret n° 70-225 du 4 mars 1970 portant règlement d’administration publique, étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code électoral.

Décret n° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration.

Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.

Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.

DELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

Décision n° 70-654/SG/FP accordant une concession de passage aller aux filles d’une institutrice du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés

Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat