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Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures
DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti
DELIBERATION n° 116/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant Forganisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port
Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions
Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.
Loi n° 70-596 relative au Service national
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»
Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.
DELIBERATION n° 127/7e L approuvant la délibération n’ 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1969.
Arrêté n° 70-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-984/SG/CD du 25 août 1970).
Arrêté n° 70-962/SG/CG accordant un remboursement pour rétrocession d’une parcelle de terrain
Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.
Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.
DELIBERATION n° 131/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).
Décision n° 70-1182/SG/FP portant remise à la disposition du Haut-Commissaire d’un surveillant de travaux du Cadre territorial.