Recherche plein texte

DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .

Rectificatif n° 1 au Journal officiel n° 25 du 9 décembre 1969

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

Arrêté n° 47 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et Issas pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas