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1 799 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.
Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..
Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)
DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937
Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.
Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).
Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.