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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
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Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
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Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
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Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
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Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
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Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.
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Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
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Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
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Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
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Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
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Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
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Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
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Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
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