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406.ArrêtéN° n° 19 du 15/10/2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0767/PR/MHUEAT

2003-10-11

407.DécretN° n° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0212/PR/MHUEAT

2003-10-18

408.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/2003

Arrêté n° 2003-0918/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2003-0918/PR/MERN

2003-12-22

409.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/2003

Arrêté n° 2003-0907/PR/MESN portant Ouverture d’un concours pour le recrutement des MA’Adoun Al Chari.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0907/PR/MESN

2003-12-17

410.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0051/PR/MHUEAT

2002-01-12

411.DécretN° n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0001/PR/MESN

2002-01-06

412.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0043/PR/MESN

2002-01-06

413.ArrêtéN° n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0063/PR/MERN

2002-01-16

414.ArrêtéN° n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0077/PR/MESN

2002-01-23

415.ArrêtéN° n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2002-0151/PR/MAEM

2002-02-12

416.ArrêtéN° n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0129/PR/MERN

2002-02-05

417.ArrêtéN° n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0129/MERN

2002-02-05

418.DécretN° n° 5 du 15/03/2002

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 2002-0031/PR/MDCPF

2002-03-02

419.DécretN° n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0036/PR/MESN