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Période historique

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Ministère

406.Arrêtén° 23 du 15/12/2009

Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2009-0860/PR/MDN
2009-12-05
407.Décretn° 24 du 31/12/2009

Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2009-0292/PR/MID
2009-12-28
408.Arrêtén° 1 du 08/01/2008

Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0033/PR/MID
2008-01-06
409.Arrêtén° 1 du 08/01/2008

Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0032/PR/MID
2008-01-06
410.Arrêtén° 1 du 08/01/2008

Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0031/PR/MID
2008-01-06
411.Décretn° 1 du 08/01/2008

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0003/PR/MID
2008-01-06
412.Décretn° 1 du 08/01/2008

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0002/PR/MID
2008-01-06
413.Décretn° 1 du 08/01/2008

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0001/PR/MID
2008-01-06
414.Arrêtén° 3 du 05/02/2008

Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0064/PR/MID
2008-01-28
415.Décretn° 3 du 14/02/2008

Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0041/PR/MID
2008-02-08
416.Décretn° 3 du 14/02/2008

Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0040/PR/MID
2008-02-08
417.Arrêtén° 6 du 31/03/2008

Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2008-0173/PR/MDN
2008-03-22
418.Arrêtén° 11 du 15/06/2008

Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0395/PR/MID
2008-06-10
419.Décretn° 13 du 15/07/2008

Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2008-0157/PR/MDN
2008-07-06
420.Décretn° 13 du 15/07/2008

Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2008-0167/PR/MID
2008-07-09
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