2 505 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 64/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 60/AN/19/8ème L portant ratification de l’accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 61/AN/19/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :