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421.DécretN° n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0075/PR/MHUEAT

2002-05-18

422.DécretN° n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0077/PR/MESN

2002-05-18

423.ArrêtéN° n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2002-0419/PR/MAEM

2002-06-02

424.ArrêtéN° n° 16 du 31/08/2002

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0589/PR/MERN

2002-08-24

425.DécretN° n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0178/PR/MESN

2002-09-07

426.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0732/PR/MERN

2002-09-24

427.RectificatifN° n° 19 du 15/10/2002

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0747/PR/MESN

2002-10-01

428.DécretN° n° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 2002-0220/PR/MDCPF

2002-10-30

429.DécretN° n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0226/PR/MERN

2002-11-02

430.DécretN° n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 2002-0253/PR/MDCPF

2002-12-11

431.DécretN° n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0252/PR/MHUEAT

2002-11-11

432.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2002-0938/PR/MERN

2002-12-29

433.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0940/PR/MESN

2002-12-31

434.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0939/PR/MESN

2002-12-31

435.DécretN° n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2001-0011/PR/MHUEAT

2001-01-15

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