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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0210/PR/MDN portant réorganisation de l’unité de la Sécurité Routière.
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Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
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Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).
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Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).
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Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.
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Arrêté n° 2007-0190/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007.
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Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.
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Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
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Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.
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Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.
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Arrêté n° 2007-0364/PRE/MDN supprimant l’épreuve orale de police technique et scientifique à l’examen d’officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
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Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
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Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
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