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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT