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1 799 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2011-0539/PR/MDCB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9678 sise au PK 12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 100/AN/95/3e L accordent une parcelle de terrain domanial sise à Arta à incorporer au titre foncier n° 2671.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 178/AN/91/2e L Fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.