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Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.
Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores
Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.
Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.
Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.
Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .
Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.
Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .
Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;
Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
Décision n° 10/10/1938 ministériel portant nomination de M. Mini-coni au grade d’ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.